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Organisation et règlementation

La règlementation du secteur 


Il faut Noter que l'éducation préscolaire ou l'enseignement maternel est considére comme un ordre d'enseignement depuis le decret-loi du 30 mars 1982 pris sous l'ex-ministre de l'éducation Joseph C. BERNARD mais non Obligatoire pour acceder à l'école Fondamentale .
Le système se compose de 4 niveaux d'enseignements deja mentionnés dan la page précédente.

Selon Le nouvel Organigramme, à part le préscolaire ,les élèves haitiens passent 13 (treize) années à l'école classique ,c'est-à-dire neuf (9) ans au fondamentale et 4(quatre) ans au secondaire .

En dépit du Phénomènes des sur-agés traversant tous les niveaux d'enseignements, l'Age théorique d'un élève ,après avoir passé 3 années  du préscolaire ,pour boucler les études fondamentales et secondaire est de 18 ans ,lorsqu'il entre en classe terminale en septembre de l'année académique en cours. ( Avant projet de loi sur l'éducation,1998, MENFP)

En general,le corpus juridique des Politiques éducatives est encore d'actualité en Haiti . Bien que certain textes aient été frappés d'absolescence. Eu egard aux Articles 32.1 à 32.9 de la constitution de 1987 amendée l'éducation est a la charge de l'Etat et des collectivités Territoriales. Elle consacre,en meme temps ,la gratuité et l'universalité de l'enseignement primaire et Fondamentale . L'éducation fonctionne , également sous le Regime du Decret du 5 juin 1989 qui confère au Ministère la Charge de l'élaboration ,de la mise en oeuvre ,de l'évaluation ,de l'alphabétisation et de la Formation Professionnelle. Et de celui de 1974 traitant le régime d'accréditation des écoles privées et ces deux textes de loi sont encore en Vigueur .Il Faut Mentionner, également  l'arrêté du 29 Octobre 1984 qui est le seul texte de la législatoin scolaire régissant  le statut particulier des enseignants du Fondamentale dans le Secteur public d'enseignement. En dépit de ses riches Provisions, les responsables font fi de cette Disposition.

De plus, Le Décret du 14 Mars 1985 qui vise à réorganiser la Formation professionnelle de facon à favoriser l'épanouissement maximal des aptitudes et des capacités productives de l'individu et la mise en valeur des ressources humaines du pays aux fins de Développement national. Et La loi du 19 Novembre 2007 portant création et organisation de l'office National de Partenariat en Education (ONAPE) venant solliciter le partenariat Public/privé.

L'Etat Haitien  est signataire de la Convention relative aux droits de l'enfant (ratifié par le parlement haitien en 1994) ainsi que des engagements pris au Forum de Dakar 2000 sur l'éducation pout Tous .


Aussi Le MENFP dispose-t-il d'un plan Operationnel de Cinq ans (PO) qui est arrivé à terme sans être mis sous forme d'avant projet de loi et ni entériné par la 49ème légilslature du Parlement pour devenir une véritable politique publique . Il faut dire aussi que le Plan  National d'Education et de Formation(2016-2020) soutenu par l'ex Ministre Nesmy Manigat dans la presse vers l'année 2015-2016 n'est autre qu'un extrait du Plan Operationnel.





P46 , Yves Roblyn ,les grands axes en matière d'éducation 

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